Le partage de la valeur des entreprises est transcrit dans la loi N°2023-1107. Nous proposons une approche améliorant le dialogue social.
Nous nous sommes fait l’écho de l’accord national interprofessionnel ANI du 10 février 2023 entre syndicats patronaux et organisations syndicales des salariés sur le partage de la valeur et de sa mise en œuvre selon le processus législatif, et qui a abouti à la loi N°2023-1107.
Cette transposition dans la loi française a été votée le 23 novembre 2023, Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2025 pour toutes les entreprises à partir de 11 salariés selon les termes de la loi N°2023-1107
Il est nécessaire de bien comprendre les attentes et les devoirs de chacune des parties prenantes. Puis au regard de la raison d’être et de la stratégie de l’entreprise il convient de retravailler les points précédents.
Partage de la valeur
Dans ce cadre, le dirigeant doit se questionner sur le partage des informations vers ces différentes parties prenantes, et s’assurer de la prise en compte des contraintes.
La loi N°2023-1107 du 29 novembre 2023, impose de travailler sur le partage de la valeur. Il conviendra donc d’expliquer, si nécessaire, ce qu’est la valeur créée par l’entreprise : valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation (EBE), l’épargne nécessaire. En découleront les arbitrages nécessaires entre les dividendes, les investissements -matériels et immatériels- et le besoin de l’entreprise en réserves financières. Cela permet alors de définir ce qui est éventuellement distribuable aux salariés, acteurs du développement de l’entreprise.
Partage de la valeur avec les salariés
Quelle forme prend ce partage : monétaire, actionnariat avec ouverture du capital ? Les possibilités sont importantes et peuvent être adaptées. Quels sont les avantages et les risques de ces choix ? Quel impact cela a-t-il pour le dirigeant et les actionnaires de l’entreprise ?
Notre proposition est de définir ou préciser les valeurs de l’entreprise. Intégrer à cette réflexion les différentes parties prenantes. Puis formaliser le partage de la valeur financière.
Un travail au sein de l’entreprise permet, étape par étape, d’améliorer le dialogue social et d’emporter les parties prenantes dans le développement. Le partage de la valeur financière requiert alors de former les interlocuteurs, si nécessaire, et de prévoir des règles partagées par tous.
Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.